E 317 Droits communaux. \ Cession gratuite par Rodolphe Auguste fils de feu François Jérémie Roy à la Commune de Vallorbe, d'une petite place sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 286 de l'article 2662), emplacement destiné à recevoir une fontaine publique; acte signé Jules Jaillet notaire et p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 317
Titre:Droits communaux.
Cession gratuite par Rodolphe Auguste fils de feu François Jérémie Roy à la Commune de Vallorbe, d'une petite place sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 286 de l'article 2662), emplacement destiné à recevoir une fontaine publique; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 189 de ses minutes.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.févr
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178733
 

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