E 316 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety du même lieu, une parcelle de champ sise à la Côte de Pralioux (plan folio 19 du numéro 30 de l'article 3000); prix 38 francs 08; acte signé Jules Jaillet notaire et port

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 315 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jérémie-François Roy du même lieu, une parcelle de champ sise à la Cabiaz (plan folio 4 du numéro 61 de l'article 2837); prix 15 francs 50; acte signé Jules Jaillet et portant le numéro 78 de ses minutes., 18$ E 315 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jérémie-François Roy du même lieu, une parcelle de champ sise à la Cabiaz (plan folio 4 du numéro 61 de l'article 2837); prix 15 francs 50; acte signé Jules Jaillet et portant le numéro 78 de ses minutes., 18
      - $E 316 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety du même lieu, une parcelle de champ sise à la Côte de Pralioux (plan folio 19 du numéro 30 de l'article 3000); prix 38 francs 08; acte signé Jules Jaillet notaire et port$ E 316 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety du même lieu, une parcelle de champ sise à la Côte de Pralioux (plan folio 19 du numéro 30 de l'article 3000); prix 38 francs 08; acte signé Jules Jaillet notaire et port
      - $E 317 Droits communaux. \ Cession gratuite par Rodolphe Auguste fils de feu François Jérémie Roy à la Commune de Vallorbe, d'une petite place sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 286 de l'article 2662), emplacement destiné à recevoir une fontaine publique; acte signé Jules Jaillet notaire et p$ E 317 Droits communaux. \ Cession gratuite par Rodolphe Auguste fils de feu François Jérémie Roy à la Commune de Vallorbe, d'une petite place sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 286 de l'article 2662), emplacement destiné à recevoir une fontaine publique; acte signé Jules Jaillet notaire et p

Zone d'identification
Cote:	E 316
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety du même lieu, une parcelle de champ sise à la Côte de Pralioux (plan folio 19 du numéro 30 de l'article 3000); prix 38 francs 08; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 124 de ses minutes.
Dates:	1881 - 1881
Période de création:	1881
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds