E 294 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Eugène Michel d'origine française pour l'éclairage par le gaz; acte signé Auguste Auberson notaire et portant le numéro 1974 de ses minutes; annexe; promesse de concession., 1872 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 294
Titre:Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Eugène Michel d'origine française pour l'éclairage par le gaz; acte signé Auguste Auberson notaire et portant le numéro 1974 de ses minutes; annexe; promesse de concession.
Dates:1872 - 1872
Période de création:1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre; parfait état de conservation. Date de l'annexe: 8 novembre 1872.
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  GAZ (Matières\G)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178709
 

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