E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252$ E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252
      - $E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux$ E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux
      - $E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4$ E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4

Zone d'identification
Cote:	E 269
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux petites parceles de terrain sises au même lieu (plan folio 36 numéros 2161 et 2162), taxées ensemble 7 francs 35; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 1389 de ses minutes.
Dates:	1864 - 1864
Période de création:	1864
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds