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Archives officielles
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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E 221 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Hospice de Pontarlier, de l'autre, au suje... (1819)
E 222 Droits communaux.
Cantonnement dans la forêt de Bataillard entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe; témoins; Ab... (1819)
E 223 Droits communaux.
Convention entre la Commune des Clées, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'e... (1822)
E 224 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Vallotton, femme d'Abraham Falcy autorisée de... (1822)
E 225 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Moïse Grobet-Truan dit Aceron, d'une ... (1823)
E 226 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Premier, de l'autre, au sujet de la... (1824)
E 227 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au su... (1825)
E 228 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères d... (1825)
E 229 Droits communaux.
Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Val... (1826)
E 230 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, po... (1826)
E 231 Droits communaux.
Echange entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre; cette dernière a cé... (1826)
E 232 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre Antoine Vallotton municipal et assesseur de... (1828)
E 233 Droits communaux.
Délibéré du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Vallorbe à passer actes notariés pour la vente d... (1818)
E 234 Droits communaux.
Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'aut... (1831)
E 235 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'... (1831)
E 236 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, enviro... (1832)
E 237 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois ... (1832)
E 238 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre David Siméon Glardon dudit lieu, une bande de terr... (1833)
E 239 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Con... (1834)
E 240 Droits communaux.
Partage entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Louis Benjamin Vallotton Jaquet, ... (1834)
E 241 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Rodolphe Rapin docteur en médecine, ori... (1835)
E 242 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Joseph maître maçon à Bonvillars, de l... (1835)
E 243 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au su... (1835)
E 244 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre-Abraham fils de feu Jean Jaques Glardon fab... (1837)
E 245 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton municipal à Lausanne, d'une... (1838)
E 246 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des... (1838)
E 247 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant au... (1838)
E 248 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jé... (1839)
E 249 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie... (1839)
E 250 Droits communaux.
Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abb... (1841)
E 251 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton demeurant à Lausanne, une m... (1841)
E 252 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Cheseaux Noréaz, de l'autre, au suj... (1841)
E 252.1 Droits communaux.
Convention entre Jean Rumpf et la Commune de Vallorbe pour la fourniture d'une machine à battre le b... (1841)
E 253 Droits communaux.
Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune d... (1843)
E 254 Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre... (1846)
E 255 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie... (1847)
E 256 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Charles Stalder de Blumstein (Berne) demeurant au V... (1847)
E 257 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Frédéric Jaquet juge de paix ... (1848)
E 258 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Marc Henri fils de feu Pierre Vallotton notaire à ... (1848)
E 259 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis François Rodolphe fils de feu Jérémie Vallot... (1848)
E 260 Droits communaux.
Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un dr... (1859)
E 261 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Isaac François Truan du... (1859)
E 262 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre Jérémie fils de feu Pierre Isaac Grob... (1859)
E 263 Droits communaux.
Reconnaissance par Jérémie François fils de feu Abram Jérémie Roy dit Royaume et Pierre Jacob fils d... (1859)
E 264 Droits communaux.
Concessions d'eau et d'égouts publics accordées par la Commune de Vallorbe à David fils de Moïse Bor... (1861)
E 265 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à François Louis fils de feu David Fran... (1861)
E 266 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part... (1861)
E 267 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite... (1861)
E 268 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres... (1864)
E 269 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, d... (1864)
E 270 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parce... (1864)
E 271 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de ... (1864)
E 272 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César R... (1864)
E 273 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé l... (1864)
E 274 Droits communaux.
Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à... (1864)
E 275 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Pierre Truan, de l'autre; ce ... (1865)
E 276 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Jules fils de feu Louis Leresche demeurant à Vallor... (1866)
E 277 Droits communaux.
Contrats de la Compagnie du Chemin de fer de Jougne à Eclépens, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1867-1869)
E 278 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Pierre Lagrifolle du droit d'exploitation de la pie... (1867)
E 279 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, a... (1868)
E 280 Droits communaux.
Bail à loyer par la Commune de Vallorbe au sieur Alazard aîné, entrepreneur du chemin de fer de Joug... (1868)
E 281 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jérémie fils de feu Danieil Martin, Suzanne Matthe... (1868)
E 282 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Louis Vallotton, les frères Jacob et David Ja... (1869)
E 283 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rond... (1869)
E 284 Droits communaux.
Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir... (1870)
E 285 Droits communaux.
Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de ... (1870)
E 286 Droits communaux.
Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Co... (1870)
E 287 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des lim... (1870)
E 288 Droits communaux.
Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur... (1870)
E 289 Droits communaux.
Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'... (1871)
E 290 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signat... (1871)
E 291 Droits communaux.
Promesse de vente par David Louis Matthey, David Lancey, Jules Jaillet, David Matthey dit Canon, Dav... (1871-1873)
E 292 Droits communaux.
Projet de convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le notaire Magnenat, de l'autre, c... (1871)
E 293 Droits communaux.
Promesse de vente par Jean César Vallotton, Abraham Vallotton et Henri Martin, à la Commune de Vallo... (1872)
E 294 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Eugène Michel d'origine française pour l'éclairage ... (1872)
E 295 Droits communaux.
Convention conclue entre la Commune de Vallorbe et les autres communes du district d'Orbe, au sujet ... (1873)
E 296 Droits communaux.
Convention entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et Charles Clément Friedrich cordonn... (1873)
E 297 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le Docteur Dugué, de l'autre, pour l'exercic... (1873-1875)
E 298 Droits communaux.
Concession faite par la Commune de Vallorbe à Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'un droit d'ea... (1873)
E 299 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; 1°) Henri fils de feu Jaques Ross... (1874)
E 300 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jougne Eclépens contre la Commune de Vallorbe, de ... (1874)
E 301 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jougne Eclépens contre la Commune de Vallorbe, de ... (1875)
E 302 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Matthey Audemars, François fils de fe... (1875)
E 303 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Marie Chaulmontet, de l'autre,... (1875-1887)
E 304 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, ... (1875)
E 305 Droits communaux.
Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de ter... (1876)
E 306 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David ... (1876)
E 307 Droits communaux.
Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorb... (1876)
E 308 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Auguste fils de feu Louis Jaquet dit ... (1877)
E 308 bis Droits communaux.
Vente par la Commune de Vallorbe d'une parcelle de terrain sise à la rue à Piplat (rue du Moutier), ... (1877)
E 309 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Julie Louise Matthey femme d'Edouard ... (1878)
E 310 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jeanne-Marie dite Jenny de Siebenthal veuve de ... (1878)
E 311 Droits communaux.
Délibération du Conseil communal autorisant J M Chaulmontet chef de gare à Vallorbe, à construire un... (1879)
E 312 Droits communaux.
Droit de passage sur le chemin dit de la Combe du Chalet d'Essert accordé par la Commune de Vallorbe... (1880)
E 313 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs de Jacob David Vallotton, de l'aut... (1880)
E 314 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Emmanuel fils de Jean Baptiste ... (1880)
E 315 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jérémie-François Roy du même lieu, un... (1881)
E 316 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety... (1881)
E 317 Droits communaux.
Cession gratuite par Rodolphe Auguste fils de feu François Jérémie Roy à la Commune de Vallorbe, d'u... (1882)
E 318 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise-Caroline Grobet femme de David Louis Matthe... (1882)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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