E 237 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois d'Yverdon, juge au Tribunal d'appel, de sa part soit la moitié d'une montagne appelée l'Echelle et Chalet des Plans (plan Berney folio 44 numéro 2); prix 15000 francs; tém

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e$ E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e
      - $E 237 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois d'Yverdon, juge au Tribunal d'appel, de sa part soit la moitié d'une montagne appelée l'Echelle et Chalet des Plans (plan Berney folio 44 numéro 2); prix 15000 francs; tém$ E 237 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois d'Yverdon, juge au Tribunal d'appel, de sa part soit la moitié d'une montagne appelée l'Echelle et Chalet des Plans (plan Berney folio 44 numéro 2); prix 15000 francs; tém
      - $E 238 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre David Siméon Glardon dudit lieu, une bande de terrain à prendre le long de son écurie sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 41), nécessaire au rélargissement de la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); prix 64 francs; t$ E 238 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre David Siméon Glardon dudit lieu, une bande de terrain à prendre le long de son écurie sise à Vallorbe (plan folio 2 du numéro 41), nécessaire au rélargissement de la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); prix 64 francs; t

Zone d'identification
Cote:	E 237
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois d'Yverdon, juge au Tribunal d'appel, de sa part soit la moitié d'une montagne appelée l'Echelle et Chalet des Plans (plan Berney folio 44 numéro 2); prix 15000 francs; témoins; Emmanuel et François Feller d'Orbe; acte instrumenté par David Louis Bignens notaire à Vaulion et François Golay notaire à la Vallée.
Dates:	1832 - 1832
Période de création:	1832
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds