E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 228 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires) et le Chalet d'Essert au lieu dit la Roche des Arcs; acte sous se$ E 228 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires) et le Chalet d'Essert au lieu dit la Roche des Arcs; acte sous se
      - $E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'$ E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'
      - $E 230 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, pour l'entretien des murs séparant leurs montagnes des Epoisats et du Mont de Cire (Mont d'Orzeires) d'avec la Tourne; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous d$ E 230 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, pour l'entretien des murs séparant leurs montagnes des Epoisats et du Mont de Cire (Mont d'Orzeires) d'avec la Tourne; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous d

Zone d'identification
Cote:	E 229
Titre:	Droits communaux. Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'un abornement; prix 32 francs; témoins; Samuel et Charles Rochat père et fils du Chenit aubergistes à Vallorbe; acte signé David Louis Bignens notaire à Vaulion.
Dates:	1826 - 1826
Période de création:	1826
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds