E 228 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires) et le Chalet d'Essert au lieu dit la Roche des Arcs; acte sous se

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 227 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires); acte sous seing privé., 1825 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 227 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires); acte sous seing privé., 1825 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 228 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires) et le Chalet d'Essert au lieu dit la Roche des Arcs; acte sous se$ E 228 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires) et le Chalet d'Essert au lieu dit la Roche des Arcs; acte sous se
      - $E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'$ E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'

Zone d'identification
Cote:	E 228
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant la Sergniat d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires) et le Chalet d'Essert au lieu dit la Roche des Arcs; acte sous seing privé.
Dates:	1825 - 1825
Période de création:	1825
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds