E 230 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, pour l'entretien des murs séparant leurs montagnes des Epoisats et du Mont de Cire (Mont d'Orzeires) d'avec la Tourne; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'$ E 229 Droits communaux. \ Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Vallotton son gendre à la Commune de Vallorbe, d'une bande de terrain sise au bas de son verger près du temple (plan Berney folio 2 numéro 80), destinée à la rectification d'
      - $E 230 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, pour l'entretien des murs séparant leurs montagnes des Epoisats et du Mont de Cire (Mont d'Orzeires) d'avec la Tourne; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous d$ E 230 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, pour l'entretien des murs séparant leurs montagnes des Epoisats et du Mont de Cire (Mont d'Orzeires) d'avec la Tourne; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous d
      - $E 231 Droits communaux. \ Echange entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre; cette dernière a cédé une bande de terre sise près de l'église, au bas du verger de Françoise femme de Jérémie Falcy (plan Berney folio 2 numéro 80); et l'Etat a remis une courtine à fumier$ E 231 Droits communaux. \ Echange entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre; cette dernière a cédé une bande de terre sise près de l'église, au bas du verger de Françoise femme de Jérémie Falcy (plan Berney folio 2 numéro 80); et l'Etat a remis une courtine à fumier

Zone d'identification
Cote:	E 230
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, pour l'entretien des murs séparant leurs montagnes des Epoisats et du Mont de Cire (Mont d'Orzeires) d'avec la Tourne; acte sous seing privé.
Dates:	1826 - 1826
Période de création:	1826
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds