E 226 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Premier, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur au lieudit sur la Côte de la Montagne; acte sous seing privé., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 226
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Premier, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur au lieudit sur la Côte de la Montagne; acte sous seing privé.
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178640
 

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