E 201 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham César et Moïse Jaquet ses gouverneurs, d'une part, et Anne Marie fille de Jean-Rodolphe Roy, femme de Samuel Bulle, de l'autre; cette dernière a cédé huit toises de terrain sises en Poimboeuf, jouxte le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 201
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham César et Moïse Jaquet ses gouverneurs, d'une part, et Anne Marie fille de Jean-Rodolphe Roy, femme de Samuel Bulle, de l'autre; cette dernière a cédé huit toises de terrain sises en Poimboeuf, jouxte le verger de la dite Bulle née Roy d'orient et le commun des autres parts; et la Commune a remis huit toises de terrain pour y bâtir une petite forge sises en Poimboeuf, jouxte le commun de toutes parts; témoins; Jean David et Jean Félix Rochat frères du Pont, meuniers à Vallorbe; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VERGER (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178613
 

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