E 193 Droits communaux. \ Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Denis et Jaques André Hautier de Labergement Sainte Marie en Bourgogne, d'un droit d'eau à prendre sur une source existant au Crêt Cantin pour la conduire sur la montagne voisine sise en Bourgogne, laq

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 193
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Denis et Jaques André Hautier de Labergement Sainte Marie en Bourgogne, d'un droit d'eau à prendre sur une source existant au Crêt Cantin pour la conduire sur la montagne voisine sise en Bourgogne, laquelle provenait des biens du bailli Chaillet de Rochejean; acte sous seign privé.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mai; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178603
 

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