E 187 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jérémie Bulle justicier et Emmanuel Truan ses gouverneurs avec le consentement de Théodore Vallotton et David Francfort, contre Albert Matthey justicier, Moïse et Jérémie Olivier Matthey ses fils pour le p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 187
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jérémie Bulle justicier et Emmanuel Truan ses gouverneurs avec le consentement de Théodore Vallotton et David Francfort, contre Albert Matthey justicier, Moïse et Jérémie Olivier Matthey ses fils pour le prix de 27 florins et 6 sols et contre le châtelain Jean François Vallotton pour la somme de 7 florins et 6 sols, de deux petites parcelles de terre sises en Bougnon, jouxte la terre des dits Matthey père et fils d'orient, le commun d'occident, la terre du même Vallotton encore d'orient, le pré de la cure de vent; témoins; Abraham Martin de Premier et Jaques Hugonin boucher à Vallorbe; actes signés par le dit Jean François Vallotton, avec son paraphe; suit la quittance pour le lods perçu par Jean George Imhoff, bailli de Romainmôtier, à raison de l'acquisition qui précède, munie du sceau baillival, avec la signature du receveur D Grobéty.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOUCHER (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  TAXE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178596
 

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