E 151 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne du ban qui avait été mis sur le bois de la Côte de l'Haut de Chaux, le bois en question pourra être exploité mais non réduit en charbon; sceau de Samuel de Watteville bailli de Romainmôtier., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 150 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Guillaume Truan et Nicolas Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Philippe Lancey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de pré sise rière Vallorbe au lieudit la Raz, jouxte le commun de toute$ E 150 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Guillaume Truan et Nicolas Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Philippe Lancey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de pré sise rière Vallorbe au lieudit la Raz, jouxte le commun de toute
      - $E 151 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne du ban qui avait été mis sur le bois de la Côte de l'Haut de Chaux, le bois en question pourra être exploité mais non réduit en charbon; sceau de Samuel de Watteville bailli de Romainmôtier., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 151 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne du ban qui avait été mis sur le bois de la Côte de l'Haut de Chaux, le bois en question pourra être exploité mais non réduit en charbon; sceau de Samuel de Watteville bailli de Romainmôtier., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 152 Droits communaux. \ Convention entre Jean François Jaquet et Abraham Vallotton agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Jean Baptiste Lievremont fondeur à Pontarlier, d'autre part, pour la fonte de la cloche actuelle du collège, à raison de 34 éc$ E 152 Droits communaux. \ Convention entre Jean François Jaquet et Abraham Vallotton agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Jean Baptiste Lievremont fondeur à Pontarlier, d'autre part, pour la fonte de la cloche actuelle du collège, à raison de 34 éc

Zone d'identification
Cote:	E 151
Titre:	Droits communaux. Levée par LLEE de Berne du ban qui avait été mis sur le bois de la Côte de l'Haut de Chaux, le bois en question pourra être exploité mais non réduit en charbon; sceau de Samuel de Watteville bailli de Romainmôtier.
Dates:	1664 - 1664
Période de création:	1664
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds