E 150 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Guillaume Truan et Nicolas Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Philippe Lancey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de pré sise rière Vallorbe au lieudit la Raz, jouxte le commun de toute

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 150
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Guillaume Truan et Nicolas Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Philippe Lancey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de pré sise rière Vallorbe au lieudit la Raz, jouxte le commun de toutes parts; plus une soulte de 20 florins; et la Commune a remis une parcelle de terre et de buissons sise à la Raz, jouxte la terre dudit Lancey de vent et le commun de bise; acte reçu par Matthey notaire; annexe; quittance du lods perçu par Frédéric de Luternau bailli de Romainmôtier à raison de l'échange qui précède; sceau baillival.
Dates:1662 - 1662
Période de création:1662
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août; lacune. Date de l'annexe: 26 novembre 1663.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178558
 

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