E 141 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobety et Albert Amey, à celle de Premier représentée par Isaac Candaux son gouverneur, d'un droit de pâturage en l'Haut de Chaux, jusqu'au bois de Bamp; témoins; Etienne Guyaz et Jaques Conod

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 140 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Discret Jérémie Vallotton son gouverneur et avec le consentement de Philippe Vallotton, Antoine Grobety conseillers, contre Pierre fils d'Abraham Rochat du Pont, le tiers d'une parcelle de prés, de bois et de$ E 140 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Discret Jérémie Vallotton son gouverneur et avec le consentement de Philippe Vallotton, Antoine Grobety conseillers, contre Pierre fils d'Abraham Rochat du Pont, le tiers d'une parcelle de prés, de bois et de
      - $E 141 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobety et Albert Amey, à celle de Premier représentée par Isaac Candaux son gouverneur, d'un droit de pâturage en l'Haut de Chaux, jusqu'au bois de Bamp; témoins; Etienne Guyaz et Jaques Conod$ E 141 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobety et Albert Amey, à celle de Premier représentée par Isaac Candaux son gouverneur, d'un droit de pâturage en l'Haut de Chaux, jusqu'au bois de Bamp; témoins; Etienne Guyaz et Jaques Conod
      - $E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 141
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobety et Albert Amey, à celle de Premier représentée par Isaac Candaux son gouverneur, d'un droit de pâturage en l'Haut de Chaux, jusqu'au bois de Bamp; témoins; Etienne Guyaz et Jaques Conod; acte signé Perrin notaire, avec paraphe.
Dates:	1643 - 1643
Période de création:	1643
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds