E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 141 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobety et Albert Amey, à celle de Premier représentée par Isaac Candaux son gouverneur, d'un droit de pâturage en l'Haut de Chaux, jusqu'au bois de Bamp; témoins; Etienne Guyaz et Jaques Conod$ E 141 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobety et Albert Amey, à celle de Premier représentée par Isaac Candaux son gouverneur, d'un droit de pâturage en l'Haut de Chaux, jusqu'au bois de Bamp; témoins; Etienne Guyaz et Jaques Conod
      - $E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix$ E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix

Zone d'identification
Cote:	E 142
Titre:	Droits communaux. Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe.
Dates:	1644 - 1644
Période de création:	1644
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds