E 139 Droits communaux. \ Concession accordée par la Chambre des Finances romandes aux communes de; Vallorbe, représentée par Egrège Pierre Vallotton curial et Antoine Grobety gouverneurs, Le Lieu représentée par Abraham Golay agissant pour elle et Vaulion, représentée par Jaques Guignard, de pou

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 138 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Claude Grobet et de Michel Vallotton agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe contre Noble Gédéon de Hennezel bourgeois du même lieu, d'une montagne appelée le Mont d'Orzeires, jouxte la Pierre à Punex d'orient, le pré à l'Ours d$ E 138 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Claude Grobet et de Michel Vallotton agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe contre Noble Gédéon de Hennezel bourgeois du même lieu, d'une montagne appelée le Mont d'Orzeires, jouxte la Pierre à Punex d'orient, le pré à l'Ours d
      - $E 139 Droits communaux. \ Concession accordée par la Chambre des Finances romandes aux communes de; Vallorbe, représentée par Egrège Pierre Vallotton curial et Antoine Grobety gouverneurs, Le Lieu représentée par Abraham Golay agissant pour elle et Vaulion, représentée par Jaques Guignard, de pou$ E 139 Droits communaux. \ Concession accordée par la Chambre des Finances romandes aux communes de; Vallorbe, représentée par Egrège Pierre Vallotton curial et Antoine Grobety gouverneurs, Le Lieu représentée par Abraham Golay agissant pour elle et Vaulion, représentée par Jaques Guignard, de pou
      - $E 140 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Discret Jérémie Vallotton son gouverneur et avec le consentement de Philippe Vallotton, Antoine Grobety conseillers, contre Pierre fils d'Abraham Rochat du Pont, le tiers d'une parcelle de prés, de bois et de$ E 140 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Discret Jérémie Vallotton son gouverneur et avec le consentement de Philippe Vallotton, Antoine Grobety conseillers, contre Pierre fils d'Abraham Rochat du Pont, le tiers d'une parcelle de prés, de bois et de

Zone d'identification
Cote:	E 139
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par la Chambre des Finances romandes aux communes de; Vallorbe, représentée par Egrège Pierre Vallotton curial et Antoine Grobety gouverneurs, Le Lieu représentée par Abraham Golay agissant pour elle et Vaulion, représentée par Jaques Guignard, de pouvoir récolter leurs graines sans les enchironner (mettre en tas) mais en payant la dîme à raison de 3 quarterons par pose ensemencée; cette concession est faite en considération de la garde continuelle que les ressortissants de ces trois communes sont obligés de faire contre les Bourguignons, et la situation froide de leur territoire, de même que la qualité des graines semées, et cetera; acte muni du sceau de Franz Guder, trésorier romand, et de la signature de Lentulus, secrétaire de la Chambre des Finances romandes.
Dates:	1638 - 1638
Période de création:	1638
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds