E 125 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Claude Truan son gouverneur contre a) Jean Chaudet résidant à Vallorbe et Jaqueline Matthey sa femme, une petite parcelle de pré sise au Treysit à Moyset, jouxte le pré que la dite commune a acquis le même jou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 125
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Claude Truan son gouverneur contre a) Jean Chaudet résidant à Vallorbe et Jaqueline Matthey sa femme, une petite parcelle de pré sise au Treysit à Moyset, jouxte le pré que la dite commune a acquis le même jour des hoirs de Guy Vallotton d'orient et le commun des deux autres parts; prix 17 florins; b) Marguerite Cannelle veuve de Guy Vallotton agissant au nom de ses enfants non dénommés, de deux parcelles de pré procédées des biens de feu Claude Rosset sises au Treysit à Moyset, dont l'un jouxte le pré que la dite commune a acquis le même jour de Jean Chaudet et de Jacqueline Matthey sa femme d'orient et le commun des trois autres parts; l'autre touche le pré acquis dudit Chaudet Matthey d'occident et le commun des trois autres côtés; prix 50 florins; témoins; Claude Bourgeois de Saint Sulpice et Matthieu fils de Louis Bastard de Lignerolle; actes signés Vallotton notaire, avec paraphe; annexes; quittance du lods perçu par Abraham de Graffenried bailli de Romainmôtier à raison des deux acquisitions qui précèdent; actes signés du receveur Olivier et munis du sceau baillival.
Dates:1616 - 1616
Période de création:1616
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre; excellent état de conservation. Date de l'annexe: 1 mai 1618.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178533
 

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