E 126 Droits communaux. \ Confirmation par Abraham de Graffenried en faveur de la Commune de Vallorbe de la franchise du droit d'omgeld rière le dit lieu; acte signé Olivier, avec paraphe., 1618 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 125 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Claude Truan son gouverneur contre a) Jean Chaudet résidant à Vallorbe et Jaqueline Matthey sa femme, une petite parcelle de pré sise au Treysit à Moyset, jouxte le pré que la dite commune a acquis le même jou$ E 125 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Claude Truan son gouverneur contre a) Jean Chaudet résidant à Vallorbe et Jaqueline Matthey sa femme, une petite parcelle de pré sise au Treysit à Moyset, jouxte le pré que la dite commune a acquis le même jou
      - $E 126 Droits communaux. \ Confirmation par Abraham de Graffenried en faveur de la Commune de Vallorbe de la franchise du droit d'omgeld rière le dit lieu; acte signé Olivier, avec paraphe., 1618 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 126 Droits communaux. \ Confirmation par Abraham de Graffenried en faveur de la Commune de Vallorbe de la franchise du droit d'omgeld rière le dit lieu; acte signé Olivier, avec paraphe., 1618 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 127 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe représentée par Claude Jaquet et Isaac Favre, d'une part, et Michel Vallotton l'aîné, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de pré sise en Fouz Martin, jouxte celle de Fiacre Grobéty du couchant et le domaine public des autres p$ E 127 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe représentée par Claude Jaquet et Isaac Favre, d'une part, et Michel Vallotton l'aîné, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de pré sise en Fouz Martin, jouxte celle de Fiacre Grobéty du couchant et le domaine public des autres p

Zone d'identification
Cote:	E 126
Titre:	Droits communaux. Confirmation par Abraham de Graffenried en faveur de la Commune de Vallorbe de la franchise du droit d'omgeld rière le dit lieu; acte signé Olivier, avec paraphe.
Dates:	1618 - 1618
Période de création:	1618
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds