E 59 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Pierre, fils de feu Benjamin Falcy, trois poses de champ sises au Grand Marais, jouxte les champs du même Falcy, de la femme non dénommée de Jérémie Grobet et celle de Pierre Isaac Falcy de vent, le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 59
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Pierre, fils de feu Benjamin Falcy, trois poses de champ sises au Grand Marais, jouxte les champs du même Falcy, de la femme non dénommée de Jérémie Grobet et celle de Pierre Isaac Falcy de vent, le commun des trois autres parts; prix 300 florins; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.janv
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178465
 

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