E 49 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Rose Jaquet femme de François Bernard Matthey assistée de Jérémie Jaquet son frère et de David Vallotton son neveu, 220 toises de champs sises aux Foulets, jouxte celui des hoirs de Daniel Favre de vent,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Rose Jaquet femme de François Bernard Matthey assistée de Jérémie Jaquet son frère et de David Vallotton son neveu, 220 toises de champs sises aux Foulets, jouxte celui des hoirs de Daniel Favre de vent, de Jérémie Vallotton dit Milan d'orient et le commun d'occident et de bise; prix 19 florins 2 sols et 9 deniers; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.sept
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178455
 

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