E 41 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Marianne Bulle femme de Samuel Matthey, deux poses de terre sises à la Cerniaz, jouxte celle de la dite Bulle de vent et d'occident, celle de Théodore Matthey de bise et le commun d'orient; prix 250 flor

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 41
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Marianne Bulle femme de Samuel Matthey, deux poses de terre sises à la Cerniaz, jouxte celle de la dite Bulle de vent et d'occident, celle de Théodore Matthey de bise et le commun d'orient; prix 250 florins; témoins; Louis Dubuisson gouverneur, Jean-Pierre Francfort, François Glardon et David Grobéty conseillers; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.août
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178447
 

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