E 40 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe à Moïse Lancey une pose trois quart de terre sise sur les Revinnoz, jouxte la terre de David Jaquet le jeune de vent, et le commun des trois autres parts; prix 175 florins; acte signé L Vallotton notaire, avec paraph

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 40
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe à Moïse Lancey une pose trois quart de terre sise sur les Revinnoz, jouxte la terre de David Jaquet le jeune de vent, et le commun des trois autres parts; prix 175 florins; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.août
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178446
 

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