E 39 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur d'Albert Vallotton demeurant à la Frasse, une demi-pose de terre sise à la Frasse, jouxte celle d'Albert Vallotton d'orient, le commun de vent et la terre de Samuel Falcy d'occident et de bise; prix 33 flor

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 39
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur d'Albert Vallotton demeurant à la Frasse, une demi-pose de terre sise à la Frasse, jouxte celle d'Albert Vallotton d'orient, le commun de vent et la terre de Samuel Falcy d'occident et de bise; prix 33 florins et 4 sols; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.oct
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178445
 

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