E 32 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Abraham Grobet et Abraham Favre justiciers ses gouverneurs avec le consentement de Moïse Grobéty, conseiller des 12, en faveur de Jean Pierre Francfort conseiller dudit lieu, 180 toises de ter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Abraham Grobet et Abraham Favre justiciers ses gouverneurs avec le consentement de Moïse Grobéty, conseiller des 12, en faveur de Jean Pierre Francfort conseiller dudit lieu, 180 toises de terrain sises au Vivier, jouxte celle du justicier Jérémie Grobéty d'orient et d'occident, celle de Jérémie Dubuisson de bise et celle des hoirs de Jean François Vallotton de vent; témoins; Samuel Meylan du Chenit et David Berger d'Eclépens; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.oct
 

Descripteurs

Entrées:  BERGER (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
  JUSTICIER (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178438
 

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