E 31 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit Jacob Glardon son gouverneur avec le consentement du lieutenant substitué Vallotton et de Jérémie Grobéty, membres du Conseil des 12, en faveur de Moïse Grobéty, aussi conseiller dudit lieu, un qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 31
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit Jacob Glardon son gouverneur avec le consentement du lieutenant substitué Vallotton et de Jérémie Grobéty, membres du Conseil des 12, en faveur de Moïse Grobéty, aussi conseiller dudit lieu, un quart de pose de terre sise à la Combettaz, jouxte l'eau de l'Orbe d'occident, la terre du même Grobéty d'orient, celle de François Vallotton de bise et la forge de dite Combettaz de vent; prix 22 florins et 6 sols; témoins; Pierre Etienne Magnenat de Vaulion et Jean-Jaques Glardon de Vallorbe; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178437
 

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