E 17 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Grobet et Michel Vallotton ses gouverneurs, en faveur d'Albert Matthey de Vallorbe, d'une parcelle de terre sise Sur la Ville, jouxte celle d'Abraham et de Noé Amey frères de vent et de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Grobet et Michel Vallotton ses gouverneurs, en faveur d'Albert Matthey de Vallorbe, d'une parcelle de terre sise Sur la Ville, jouxte celle d'Abraham et de Noé Amey frères de vent et de bise, le closel du même Matthey d'orient et celle de Salomon Grobéty d'occident; prix 10 florins; témoins: Féréol Margel bourgeois de Morges et Pierre Glardon; acte signé Pierre Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1635 - 1635
Période de création:1635
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 août; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178421
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961