E 16 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Grobet et Mayre Vallotton ses gouverneurs, en faveur de Michel Matthey du même lieu, une parcelle de terre sise aux Jurats, jouxte celle dudit Matthey de vent et de bise, celle de Jeanne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Grobet et Mayre Vallotton ses gouverneurs, en faveur de Michel Matthey du même lieu, une parcelle de terre sise aux Jurats, jouxte celle dudit Matthey de vent et de bise, celle de Jeanne Nicod d'orient et le commun d'occident; prix 50 florins; acte signé Pierre Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1635 - 1635
Période de création:1635
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 août; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178420
 

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