E 18 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Guillaume Truan son gouverneur avec le consentement d'Antoine Grobéty châtelain, Pierre Matthey juge, Philippe Vallotton, Albert Amey, Michel Grobéty et Vincent Amey conseillers, en faveur de Noble

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Guillaume Truan son gouverneur avec le consentement d'Antoine Grobéty châtelain, Pierre Matthey juge, Philippe Vallotton, Albert Amey, Michel Grobéty et Vincent Amey conseillers, en faveur de Noble Gédéon de Hennezel bourgeois de Vallorbe, de 3 poses de pré sises au Pré des Iles, jouxte le commun d'orient, le chemin public d'occident, le pré de Jérémie Vallotton de bise, la terre de Petremand Vallotton avec la Crassy (supposition) de vent; prix 25 florins; acte signé Rochat notaire, avec paraphe.
Dates:1645 - 1645
Période de création:1645
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août; bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178422
 

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