E 3 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Reconnaissances en faveur de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, pour laquelle agit Pierre Glardon son recteur, par a) Antoine Grobet du même lieu, une cense (redevance) de 12 deniers payable le jour de l'Ascension et rachetable pour le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Droits communaux.
Confrérie du Saint-Esprit.
Reconnaissances en faveur de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, pour laquelle agit Pierre Glardon son recteur, par a) Antoine Grobet du même lieu, une cense (redevance) de 12 deniers payable le jour de l'Ascension et rachetable pour le prix de 20 sols; b) Claude fils de feu Claude Bastard de Vallorbe, une cense (redevance de 12 deniers payable à la Saint Michel et rachetable pour le pix de 20 sols; pas d'hypothèques spéciales; actes reçus et signés par Jean Mayor notaire et bourgeois de Romainmôtier.
Dates:1509 - 1509
Période de création:1509
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin; excellent àtat de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178402
 

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