E 2 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Reconnaissance en faveur de Pierre Glardon agissant comme prieur soit recteur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, par Pierre Develley du même lieu, d'une cense (redevance) de 8 sols rachetable pour le prix de 8 livres; pas d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Droits communaux.
Confrérie du Saint-Esprit.
Reconnaissance en faveur de Pierre Glardon agissant comme prieur soit recteur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, par Pierre Develley du même lieu, d'une cense (redevance) de 8 sols rachetable pour le prix de 8 livres; pas d'hypothèque spéciale; acte reçu et signé par Jean Mayor notaire et bourgeois de Romainmôtier.
Dates:1509 - 1509
Période de création:1509
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 avril; excellent état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178401
 

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