E 4 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Reconnaissance en faveur de Pierre Vallotton, agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, par a) Pierre Andrey du même lieu, une cense (redevance) de 12 deniers payable le jour de l'Ascension et rachetable pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Droits communaux.
Confrérie du Saint-Esprit.
Reconnaissance en faveur de Pierre Vallotton, agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, par a) Pierre Andrey du même lieu, une cense (redevance) de 12 deniers payable le jour de l'Ascension et rachetable pour le prix de 20 sols; b) Antoine Bagnyon de Vallorbe, une cense (redevance) de 2 sols payable le jour de l'Ascension et rachetable pour le prix de 40 sols; pas d'ypothèques spéciales; actes reçus et signés par Jean Mayor notaire et bourgeois de Romainmôtier.
Dates:1509 - 1509
Période de création:1509
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 août; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178403
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961