U.46 Affaires judiciaires. \ Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'accueillir des ressortissants de Bohême, du Haut-Palatinat et de Bavière, à cause des épidémies sévissant dans ces régions., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Ursins Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins, 1433-1960 (Fonds)
      - $U.45 Affaires judiciaires. \ Rappel par LL EE aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'entretien des chemins de la Commune., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.45 Affaires judiciaires. \ Rappel par LL EE aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'entretien des chemins de la Commune., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.46 Affaires judiciaires. \ Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'accueillir des ressortissants de Bohême, du Haut-Palatinat et de Bavière, à cause des épidémies sévissant dans ces régions., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.46 Affaires judiciaires. \ Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'accueillir des ressortissants de Bohême, du Haut-Palatinat et de Bavière, à cause des épidémies sévissant dans ces régions., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.47 Affaires judiciaires. \ Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.47 Affaires judiciaires. \ Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U.46
Titre:	Affaires judiciaires. Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'accueillir des ressortissants de Bohême, du Haut-Palatinat et de Bavière, à cause des épidémies sévissant dans ces régions.
Dates:	1740 - 1740
Période de création:	1740
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds