U.47 Affaires judiciaires. \ Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Ursins Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins, 1433-1960 (Fonds)
      - $U.46 Affaires judiciaires. \ Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'accueillir des ressortissants de Bohême, du Haut-Palatinat et de Bavière, à cause des épidémies sévissant dans ces régions., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.46 Affaires judiciaires. \ Rappel du bailli d'Yverdon aux communiers de Valeyres-sous-Ursins, concernant l'interdiction d'accueillir des ressortissants de Bohême, du Haut-Palatinat et de Bavière, à cause des épidémies sévissant dans ces régions., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.47 Affaires judiciaires. \ Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.47 Affaires judiciaires. \ Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.48 Affaires judiciaires. \ Prononciation entre Valeyres-sous-Ursins et les frères François-Gamaliel et Olivier-Frédéric Martin, d'Yverdon, au sujet d'un bornage dans des bois, près de Sermuz appartenant aux Martins., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.48 Affaires judiciaires. \ Prononciation entre Valeyres-sous-Ursins et les frères François-Gamaliel et Olivier-Frédéric Martin, d'Yverdon, au sujet d'un bornage dans des bois, près de Sermuz appartenant aux Martins., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U.47
Titre:	Affaires judiciaires. Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes.
Dates:	1740 - 1740
Période de création:	1740
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PARTAGE (Matières\P)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

REPARTITION (Matières\R)

TERRAIN (Matières\T)

TERRE (Matières\T)

Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177385

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Désignation:

U.47 Affaires judiciaires. \ Partage entre Valeyres-sous-Ursins et Ursins, de terres revendiquées par les deux communes., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

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