M 7 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de noble Charles-Emmanuel de Bonstetten, sénateur de la Ville de Berne, représentée par noble Louis-Emmanuel Bourgeois, conseiller et bourgeois d'Yverdon, châtelain de la terre des Clées, par la commune de Valeyres-sous-Rances, pour laquelle agit Jacob

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 7
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de noble Charles-Emmanuel de Bonstetten, sénateur de la Ville de Berne, représentée par noble Louis-Emmanuel Bourgeois, conseiller et bourgeois d'Yverdon, châtelain de la terre des Clées, par la commune de Valeyres-sous-Rances, pour laquelle agit Jacob Chevallier, justicier et gouverneur dudit lieu, capital : un prêt de 4'000 florins employés pour la débitrice au paiement d'une avance qu'elle devait à la veuve Cristine, témoins : Pierre-François Simonin, de Rances, et Abraham Barbey, de Pomy.
suivent : une cession par ledit de Bonstetten de la créance en question aux sieurs Fevot et Bugnon, de Lausanne (2 mai 1809), et une quittance pour 1'664 francs signée Fevot, en faveur de François Chevallier, en date du 30 mai 1809.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet. Acte sur papier en parfait état de conservation si-gné E. Cand, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177056
 

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