F 80 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandats de saisie notifiés à Louis Vidmer, François Laffely et Charles Cachemaille par le juge de paix de Baulmes, agissant à l'instance de la commune et Bourse des pauvres de Valeyres pour être payés de ce que ces débiteurs doivent., 1821 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 80
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Mandats de saisie notifiés à Louis Vidmer, François Laffely et Charles Cachemaille par le juge de paix de Baulmes, agissant à l'instance de la commune et Bourse des pauvres de Valeyres pour être payés de ce que ces débiteurs doivent.
Dates:1821 - 1821
Période de création:1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 - 29 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176867
 

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