F 79 Procédures (Affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Valeyres à celle de Rances, soit les frères Vallotton, amodiateurs de sa montagne du Suchet, pour avoir laissé leur bétail pâturer dans les forêts voisines appartenant à la plaignante., 1828 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 79
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à celle de Rances, soit les frères Vallotton, amodiateurs de sa montagne du Suchet, pour avoir laissé leur bétail pâturer dans les forêts voisines appartenant à la plaignante.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176866
 

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