F 79 Procédures (Affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Valeyres à celle de Rances, soit les frères Vallotton, amodiateurs de sa montagne du Suchet, pour avoir laissé leur bétail pâturer dans les forêts voisines appartenant à la plaignante., 1828 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 79
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à celle de Rances, soit les frères Vallotton, amodiateurs de sa montagne du Suchet, pour avoir laissé leur bétail pâturer dans les forêts voisines appartenant à la plaignante.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176866
 

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