F 53 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure baillivale rendue à l'instance du receveur de LL EE à Yverdon, condamnant la commune de Valeyres à fournir des chapons beaux et recevables, selon l'habitude : des 19 qu'elle prétendait livrer au receveur d'Yverdon, 11 avaient été refusés !., 178

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 53
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure baillivale rendue à l'instance du receveur de LL EE à Yverdon, condamnant la commune de Valeyres à fournir des chapons beaux et recevables, selon l'habitude : des 19 qu'elle prétendait livrer au receveur d'Yverdon, 11 avaient été refusés !.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176840
 

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