F 53 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure baillivale rendue à l'instance du receveur de LL EE à Yverdon, condamnant la commune de Valeyres à fournir des chapons beaux et recevables, selon l'habitude : des 19 qu'elle prétendait livrer au receveur d'Yverdon, 11 avaient été refusés !., 178

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 53
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure baillivale rendue à l'instance du receveur de LL EE à Yverdon, condamnant la commune de Valeyres à fournir des chapons beaux et recevables, selon l'habitude : des 19 qu'elle prétendait livrer au receveur d'Yverdon, 11 avaient été refusés !.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176840
 

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