F 28 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue à l'instance de Jaques Besson, agissant en qualité de gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, contre le juge et ancien banderet Doxat, coseigneur de Démoret, assisté de Jean-Rodolphe Doxat, son fils, et Tobie Vuarney, so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 28
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue à l'instance de Jaques Besson, agissant en qualité de gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, contre le juge et ancien banderet Doxat, coseigneur de Démoret, assisté de Jean-Rodolphe Doxat, son fils, et Tobie Vuarney, son neveu, qui refusait de participer aux charges communales.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre. Acte sur papier en bon état de conservation muni d'un cachet aux armes du bailli de Graffenried et de la signature du greffier Chanson.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
 

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