F 29 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre Peter Favre de Lutry et David Gillard, de Suscévaz, demeurant rière Valeyres-sous-Rances, Jean Calame, de Valangin, et Abraham Vaucher, habitant rière Rances, Louis Flaxion, de Ballaigues, David Bolle, des Verrières, et Jean-Pierre Bussi,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre Peter Favre de Lutry et David Gillard, de Suscévaz, demeurant rière Valeyres-sous-Rances, Jean Calame, de Valangin, et Abraham Vaucher, habitant rière Rances, Louis Flaxion, de Ballaigues, David Bolle, des Verrières, et Jean-Pierre Bussi, de Valangin, domiciliés à L'Abergement, d'une part, et les communes de Valeyres, représentées par Joseph Chevalier, Rances et L'Abergement au sujet des droits de soufferte et d'habitation.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mars 1720 - 20 novembre 1720. Acte sur papier, muni d'un cachet aux armes du bailli Jenner et de la signature du secrétaire baillival J-F Varney, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176816
 

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