F 29 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre Peter Favre de Lutry et David Gillard, de Suscévaz, demeurant rière Valeyres-sous-Rances, Jean Calame, de Valangin, et Abraham Vaucher, habitant rière Rances, Louis Flaxion, de Ballaigues, David Bolle, des Verrières, et Jean-Pierre Bussi,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 29
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre Peter Favre de Lutry et David Gillard, de Suscévaz, demeurant rière Valeyres-sous-Rances, Jean Calame, de Valangin, et Abraham Vaucher, habitant rière Rances, Louis Flaxion, de Ballaigues, David Bolle, des Verrières, et Jean-Pierre Bussi, de Valangin, domiciliés à L'Abergement, d'une part, et les communes de Valeyres, représentées par Joseph Chevalier, Rances et L'Abergement au sujet des droits de soufferte et d'habitation.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mars 1720 - 20 novembre 1720. Acte sur papier, muni d'un cachet aux armes du bailli Jenner et de la signature du secrétaire baillival J-F Varney, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  TAXE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176816
 

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