E 127 Droits et privilèges communaux. \ Contrats de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres, pour le maintien des signaux de triangulation Aux Planches, A Valeyres et Dessous Suchet., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 127 Titre: Droits et privilèges communaux. Contrats de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres, pour le maintien des signaux de triangulation Aux Planches, A Valeyres et Dessous Suchet. Dates: 1918 - 1918 Période de création: 1918 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 18 décembre.
Descripteurs
Entrées:	CANTON DE VAUD (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	ETAT DE VAUD (Matières\E)
	PRIVILEGE (Matières\P)
	VAUD (Matières\V)
	Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176777
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