E 126 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, L'Abergement, Sergey, Les Clées et Valeyres pour l'entretien et la police de la route des Combes, entre le chemin du Pilar et le Vailloud., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 126
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, L'Abergement, Sergey, Les Clées et Valeyres pour l'entretien et la police de la route des Combes, entre le chemin du Pilar et le Vailloud.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juillet. Acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176776
 

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