E 85 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, agissant un nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Charles-Gustave, feu Charles-David, de Bonstetten, de Berne et Valeyres, de l'autre, la commune a cédé 2 parcelles de champs sises Au Guéry (plan foli

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 84 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Daniel Ravey, syndic d'une part, et David, fils de Jean-David Widmer, de l'autre, ce dernier a cédé deux parcelles de pré sises au village de Valeyres (Plan folio 1 du N° 130, de l'art. \ 668 du N° 131 d$ E 84 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Daniel Ravey, syndic d'une part, et David, fils de Jean-David Widmer, de l'autre, ce dernier a cédé deux parcelles de pré sises au village de Valeyres (Plan folio 1 du N° 130, de l'art. \ 668 du N° 131 d
      - $E 85 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, agissant un nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Charles-Gustave, feu Charles-David, de Bonstetten, de Berne et Valeyres, de l'autre, la commune a cédé 2 parcelles de champs sises Au Guéry (plan foli$ E 85 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, agissant un nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Charles-Gustave, feu Charles-David, de Bonstetten, de Berne et Valeyres, de l'autre, la commune a cédé 2 parcelles de champs sises Au Guéry (plan foli
      - $E 86 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Gustave Vidmer, d'une part, et celle de Sergey, pour laquelle agit Henri Gaillard, son boursier, de l'autre, cette dernière a cédé une parcelle de bois sise au lieu-dit La Côte (plan de Rances, folio 2 du$ E 86 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Gustave Vidmer, d'une part, et celle de Sergey, pour laquelle agit Henri Gaillard, son boursier, de l'autre, cette dernière a cédé une parcelle de bois sise au lieu-dit La Côte (plan de Rances, folio 2 du

Zone d'identification
Cote:	E 85
Titre:	Droits et privilèges communaux. Echange entre Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, agissant un nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Charles-Gustave, feu Charles-David, de Bonstetten, de Berne et Valeyres, de l'autre, la commune a cédé 2 parcelles de champs sises Au Guéry (plan folio 1 sans numéro, de l'art 1275, plan folio 30 du N° 3 de l'art 976), estimées 50 francs ; Gustave de Bonstetten a remis une parcelle de terrain sise En Maison Muralt (plan folio 14 du N° 15 de l'art 80); sans soulte, réserve en faveur de la commune pour le passage de la canalisation d'eau potable à travers les fonds cédés, témoins : Alexis Bignens, de Vaulion, et Henri Richard, d'Orbe.
Dates:	1862 - 1862
Période de création:	1862
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds