E 79 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent David Chevallier et Daniel Ravey, municipal d'une part, et Auguste Boissier, de Genève, propriétaire à Valeyres-sous-Rances d'autre part, au sujet d'un droit d'eau sur une fontaine appartenant à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 79
Titre:Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent David Chevallier et Daniel Ravey, municipal d'une part, et Auguste Boissier, de Genève, propriétaire à Valeyres-sous-Rances d'autre part, au sujet d'un droit d'eau sur une fontaine appartenant à ce dernier en sa qualité de propriétaire des fonds procédés d'Abraham Gout et auparavant de ladite commune de Valeyres suivant acte (perdu) reçu Maubert, notaire en date du 2 mai 1803, M Boissier s'engage à faire placer un tuyau amenant l'eau de sa fontaine dans un bassin à l'usage du public, témoins : Benjamin Conod, des Clées, demeurant à La Russille, et Etienne Gauthey, charpentier à L'Abergement.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre. Acte reçu par Jaques-Louis Darbonnier, notaire à Orbe, et portant le N° 73 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BASSIN (Matières\B)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176729
 

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