E 79 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent David Chevallier et Daniel Ravey, municipal d'une part, et Auguste Boissier, de Genève, propriétaire à Valeyres-sous-Rances d'autre part, au sujet d'un droit d'eau sur une fontaine appartenant à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 79
Titre:Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres pour laquelle agissent David Chevallier et Daniel Ravey, municipal d'une part, et Auguste Boissier, de Genève, propriétaire à Valeyres-sous-Rances d'autre part, au sujet d'un droit d'eau sur une fontaine appartenant à ce dernier en sa qualité de propriétaire des fonds procédés d'Abraham Gout et auparavant de ladite commune de Valeyres suivant acte (perdu) reçu Maubert, notaire en date du 2 mai 1803, M Boissier s'engage à faire placer un tuyau amenant l'eau de sa fontaine dans un bassin à l'usage du public, témoins : Benjamin Conod, des Clées, demeurant à La Russille, et Etienne Gauthey, charpentier à L'Abergement.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre. Acte reçu par Jaques-Louis Darbonnier, notaire à Orbe, et portant le N° 73 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BASSIN (Matières\B)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176729
 

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