E 50 Droits et privilèges communaux. \ Projet d'échange entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres, cette dernière aurait à céder le tiers du champ qu'elle a acquis de Grobet du côté d'orient, et celle de Montcherand remettrait les deux tiers de la même parcelle plus une autre provenant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 50
Titre:Droits et privilèges communaux.
Projet d'échange entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres, cette dernière aurait à céder le tiers du champ qu'elle a acquis de Grobet du côté d'orient, et celle de Montcherand remettrait les deux tiers de la même parcelle plus une autre provenant des hoirs d'Abraham Manganel, un droit de passage est réservé en faveur de cette dernière commune pour la dévestitutre de son bois de Châtillon à la condition qu'elle y fasse placer et entretenir une clôture à ses frais, signé J Chevallier, secrétaire.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:En mars. Acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  LIMITE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176699
 

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