E 48 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Albert Favre, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, et noble Louis-Emmanuel Bourgeois, ancien banneret et assesseur baillival d'Yverdon,d'autre part, ce dernier a cédé une parcelle de clos et de record d'environ 6 poses et demi,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 48
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre Albert Favre, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, et noble Louis-Emmanuel Bourgeois, ancien banneret et assesseur baillival d'Yverdon,d'autre part, ce dernier a cédé une parcelle de clos et de record d'environ 6 poses et demi, situées rière Valeyres lieu-dit En Champ Cretin, jouxte celle de ladite commune appelée En Praz Rattelet d'orient, le grand chemin tendant à Orbe d'occident, l'autre du marais de vent et plusieurs particuliers de bise, taxée 3'000 florins ; et la commune a remis un mas de terre et broussailles à clos situé rière Valeyres lieu-dit En Jonchière, jouxte la parcelle de Buz appartenant à Béat Hérod et autres d'orient et bise, celle de Covatannaz appartenant aux communs de Rances et Sergey d'occident, plusieurs près de vent et la terre dudit Hérod de bise, plus une soulte de 1'000 florins, témoins : Jean-David Gonin de Bofflens, habitant Valeyres, et Jean Barbey, de Pomy.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 novembre. Acte sur parchemin en bon état de conservation signé L[ouis] Recordon, notaire, avec paraphe, muni de la quittance du laud perçu par le commissaire Barbe le 17 août 1773, ainsi que du sceau baillival.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176697
 

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