E 47 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Georges Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres-sous-Rances d'une part, et Louis Turin d'autre part ; ce dernier a cédé 2 quarterons de terre situés au lieu-dit Sus le Motti, jouxte le commun d'orient, celle des hoi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 47
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre Georges Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres-sous-Rances d'une part, et Louis Turin d'autre part ; ce dernier a cédé 2 quarterons de terre situés au lieu-dit Sus le Motti, jouxte le commun d'orient, celle des hoirs de Pierre Lambercy d'occident, celle de Bernard Laffely de vent et celle dudit Turin de bise ; et la commune a remis 2 quarterons et demis sis au même lieu, jouxte la parcelle de Jacob Chevallier d'orient, celle du même Turin d'occident, le commun de vent et celle d'Etienne Besson de bise, sans soulte, témoins : Jean Gonin, de Bofflens et Daniel Mathi, de Gessenay, demeurant à Valeyres.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars. Acte sur parchemin troué au milieu, signé L[ouis] Recordon, notaire avec paraphe et muni de la quittance du laud perçu par le receveur Barbe, le 29 mai 1772, ainsi que du sceau baillival. Inventaire Barbey N° 14.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  ECHANGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176696
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961