E 32 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune d'Orbe d'une part, et celle de Valeyres de l'autre, en vertu de laquelle les communiers de Valeyres sont exempts de payer la messeillerie pour les fonds qu'ils possèdent rière Orbe et vice-versa ; concerne aussi la déviation des e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 31 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre les communes d'Orbe, d'une part, qui a cédé une parcelle au Grand Marais, appelée Le Buaton, limitant ledit marais appartenant aux communes d'Orbe et de Valeyres d'orient, une devie des dits de Valeyres d'occident, les marais des communes de la$ E 31 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre les communes d'Orbe, d'une part, qui a cédé une parcelle au Grand Marais, appelée Le Buaton, limitant ledit marais appartenant aux communes d'Orbe et de Valeyres d'orient, une devie des dits de Valeyres d'occident, les marais des communes de la
      - $E 32 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune d'Orbe d'une part, et celle de Valeyres de l'autre, en vertu de laquelle les communiers de Valeyres sont exempts de payer la messeillerie pour les fonds qu'ils possèdent rière Orbe et vice-versa ; concerne aussi la déviation des e$ E 32 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune d'Orbe d'une part, et celle de Valeyres de l'autre, en vertu de laquelle les communiers de Valeyres sont exempts de payer la messeillerie pour les fonds qu'ils possèdent rière Orbe et vice-versa ; concerne aussi la déviation des e
      - $E 33 Droits et privilèges communaux. \ Accord entre Samuel Conod, juge, Pierre-Etienne Bourgeois, officier et gouverneur des Clées, égrège A Simonin, notaire de Rances, et Michel May, gouverneur dudit lieu ; Joseph Chevallier, gouverneur et Pierre Favre, de Valeyres; Emanuel Besuchet, gouverneur$ E 33 Droits et privilèges communaux. \ Accord entre Samuel Conod, juge, Pierre-Etienne Bourgeois, officier et gouverneur des Clées, égrège A Simonin, notaire de Rances, et Michel May, gouverneur dudit lieu ; Joseph Chevallier, gouverneur et Pierre Favre, de Valeyres; Emanuel Besuchet, gouverneur

Zone d'identification
Cote:	E 32
Titre:	Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune d'Orbe d'une part, et celle de Valeyres de l'autre, en vertu de laquelle les communiers de Valeyres sont exempts de payer la messeillerie pour les fonds qu'ils possèdent rière Orbe et vice-versa ; concerne aussi la déviation des eaux du Ruz de Wates et de la Crinsenaire.
Dates:	1735 - 1735
Période de création:	1735
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	19 février. Extrait du registre du Conseil de la ville d'Orbe, à demi effacé par l'humidité. A cette pièce est annexée une copie moderne, faite d'après l'original.