U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix exhorte ceux de Treycovagnes à mieux respecter les règlements touchant la garde du bétail et l'observation des devoirs religieux, surtout la sanctification du dimanche., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 39
Titre:Affaires judiciaires.
Le juge de paix exhorte ceux de Treycovagnes à mieux respecter les règlements touchant la garde du bétail et l'observation des devoirs religieux, surtout la sanctification du dimanche.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POLICE DU DIMANCHE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SANCTIFICATION DU DIMANCHE (Matières\S)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176168
 

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